Réseau Régional Multi-Acteurs de la coopération et de la solidarité internationales en Normandie
Appel à idées :
« Agir en Normandie pour la solidarité internationale et les 17 Objectifs de Développement Durable »
Cadre général
Le dispositif de soutien « Appel à Idées : Agir en Normandie pour la Solidarité Internationale et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) », s’inscrit dans le cadre du programme RECITAL (Renforcer l’Éducation à une Citoyenneté Internationale sur nos Territoires par une Approche Locale des ODD). Porté par la Conférence Interrégionale des Réseaux Régionaux Multi-Acteurs (CIRRMA) et cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD), ce programme interrégional est mis en œuvre de janvier 2020 à décembre 2021 par 11 RRMA dont Horizons Solidaires.
RECITAL a pour objectif global de “Mobiliser les territoires en faveur des Objectifs du développement durable (ODD)”. Pour cela, plusieurs objectifs spécifiques sont poursuivis comme celui de « Contribuer à l’ouverture au monde des citoyens normands et susciter l’engagement en référence à l’agenda 2030″ et “d’Amplifier l’impact et l’efficacité́ des initiatives d’ECSI (Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale) sur les territoires dans une logique multi-acteurs”. C’est dans le cadre de cet objectif spécifique que plusieurs RRMA dont Horizons Solidaires proposent un dispositif de soutien en région.
Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), votés par les Nations Unies en 2015, mettent en avant l’interdépendance des enjeux et des territoires, ainsi que la nécessité d’agir à toutes les échelles pour préserver la planète, les peuples et la paix à horizon 2030.
Critères d’éligibilité des acteurs
Organismes bénéficiaires
Le dossier doit être déposé par 1 collectif d’au moins deux structures dont 1 chef de file répondant à l’ensemble des critères ci-dessous :
- Être une association française et avoir son siège social en Normandie
- Justifier au moins d’une année d’exercice (Statut, Bilan d’activité…)
Organismes non éligibles
- Les personnes agissant à titre individuel
- Les partis politiques
- Les organismes confessionnels
Partenariats
Le partenariat avec des acteurs de natures différentes (collectivités territoriales, établissements d’enseignement et de recherche, acteurs économiques…) est obligatoire dans le cadre de ce dispositif.
- Les partenariats avec d’autres acteurs Normands sont fortement encouragés – particulièrement avec les OSIM (Organisation de Solidarité Internationale issue de la Migration) et les acteurs économiques du territoire.
Le partenariat implique la participation claire de l’ensemble des acteurs à toutes les étapes du projet, tant dans la définition des objectifs et de la fonction de chacun que dans la mise en œuvre ou de l’évaluation.
Financement et éligibilité des dépenses
Horizons Solidaires est doté, dans le cadre de ce dispositif, d’une enveloppe globale de 90 000 EUR, qui sera affectée à travers trois comités de sélection.
Le financement par le dispositif ne peut dépasser 5000 EUR, représentant au maximum 70% du coût total de l’action. Les fonds de l’Agence Française de Développement et du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères ne sont pas mobilisables en tant que cofinancement de ce dispositif.
Les dépenses pourront être engagées dès réception de la notification de subvention et devront être engagées avant le 30 septembre 2021 (dates des pièces justificatives faisant foi). La réception du récépissé de dépôt de demande de subvention ne garantit pas l’obtention de la subvention ; les frais engagés entre le dépôt de la demande et la notification de non-attribution de la subvention, le cas échéant, ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Éligibilité des dépenses :
- Pour connaître le détail de l’éligibilité des dépenses, reportez-vous au Règlement de l’Appel à Idées.
Critères de sélection des projets
Les projets proposés doivent :
- Se dérouler sur le territoire normand
- Être mis en œuvre entre le 30 Juin 2020 et le 30 Septembre 2021
- Sensibiliser le public normand aux Objectifs de Développement Durable dans leur dimension internationale, en mettant en avant les mécanismes d’interdépendance des territoires
- Véhiculer une vision positive de la coopération et de la solidarité internationales
Une attention particulière sera portée aux projets :
- Présentant un caractère innovant
- Effectués en partenariat avec une OSIM
- Ciblant ou associant les acteurs économiques
Accompagnement des proteurs de projets
En quoi consiste l’accompagnement ?
Les porteurs de projet peuvent dans un premier temps proposer des idées de projets en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ces idées pourront être accompagnées par l’équipe d’Horizons Solidaires afin de répondre aux critères du dispositif et avant d’être soumises au comité de sélection indépendant.
Cette démarche est volontaire, les associations le souhaitant pourront déposer directement un dossier en vue du comité de sélection.
Dans un second temps, après avoir reçu la confirmation de subvention, les porteurs de projets seront invités à s’inscrire à un cycle de formation et d’échanges entre acteurs de la solidarité. 6 temps sont ainsi prévus en 2020/2021. Le programme de ces rencontres sera établi en fonction des besoins émanant des différentes parties-prenantes aux projets.
Calendrier de l’appel à idées
3 Dates limites de dépôt de dossier :
- Le 31 Mai 2020 ;
- Le 30 Octobre 2020 ;
- Le 30 Avril 2021 ;
Les dossiers devront être présentés selon le canevas proposé en annexe 1.
3 Comités de sélections sont prévus :
Des comités de sélection des projets sont prévus 15 jours après la date limite de dépôts des dossiers, soit en Juin 2020, Novembre 2020 et Mai 2021.
Descriptif du dossier
Le dossier présenté au comité de sélection comporte :
- Le formulaire de demande de subvention (annexe 1)
- Le canevas du budget global (annexe 2)
- La déclaration de partenariat signée et cachetée par le.s partenaire.s (annexe 3)
- L’extrait du Journal Officiel publiant la création de l’association
- Un relevé d’identité bancaire
- Le rapport d’activité de l’exercice écoulé
- Le rapport financier de l’exercice écoulé
Le dossier complet de demande de financement doit être transmis en version électronique aux adresses suivantes :
recital@horizons-solidaires.org
en copie à
h.chivard@horizons-solidaires.org
Un accusé de réception sera envoyé au porteur du projet, dans les 48 heures suivant la réception de la proposition.
ATTENTION : si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation de la réception de vos documents dans un délai de 48 heures, assurez-vous de leur réception en contactant le 02 31 83 98 99
