Calendrier 2024 des appels à projets du MEAE en soutien à la coopération décentralisée

La Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DCTCIV) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères annonce la liste de ses appels à projets en soutien à la coopération décentralisée pour 2024.

La DCTCIV apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu'aux associations de collectivités territoriales, dans le cadre d'appels à projets, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d'appels à projets conjoints entre États.

A partir de 2024, le cofinancement accordé par la DCTCIV aux projets de coopération décentralisée peut aller jusqu'à 90% pour les partenariats avec les “pays les moins avancés” (PMA) et jusqu'à 70% pour les autres pays du monde.

1/ Appels à projets thématiques :

• Egalité femmes-hommes,
• Jeunesse,
• Numérique inclusif et responsable,
• Patrimoine matériel et immatériel,
• Sécurité alimentaire,
• Sport.

2/ Appels à projets généraliste triennal 2024-2026.

3/ Appels à projets géographique :

• Amérique Latine et Caraïbes

4/ Appel à projets pour des programmes de coopération décentralisée « Clés en main », ouvert aux associations de collectivités.

Les dispositifs conjoints seront annoncés ultérieurement.

Nouveautés dans les règlements des appels à projets :

En application des décisions prises lors du Comité Présidentiel pour le Développement (CPD) du 5 mai 2023 et le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et de Développement (CICID) du 13 juillet 2023, la liste des pays prioritaires disparaît. La DAECT soutiendra donc des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), qui bénéficieront d'un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.

La DAECT a également revu à la hausse ses taux de cofinancement maximum des projets : jusqu'à 90% du budget pour les projets menés avec des pays de la liste des PMA et jusqu'à 70% du budget pour les projets menés avec les autres pays (pays éligibles à l'APD et les autres).

Par ailleurs de nouveaux critères de sélection ont été introduits (avec des champs dédiés dans le formulaire de candidature pour y répondre) :

• le niveau d'intégration des enjeux d'égalité femme-homme des projets, en suivant la méthode du marquage genre de l'OCDE ;
• l'inclusion dans le projet soumis d'un volet d'Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI).

Un nouveau fonctionnement dans le versement du cofinancement de la DAECT est également prévu : la DAECT versera 80% du montant de son cofinancement arrêté en comité de sélection à l'envoi de la lettre de notification, puis les 20% restants à la justification de 80% de l'utilisation de la 1ère tranche par l'envoi d'un compte-rendu technique et financier.

Enfin, l'ensemble des appels à projets (en-dehors des dispositifs conjoints pour lesquels les modalités sont encore en cours de définition) deviennent des appels à projets triennaux, avec la possibilité de proposer des projets allant de 12 à 36 mois.

Dispositif conjoint franco-libanais – Clôture des candidatures : 15 mai 2024

(cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder directement aux règlements des AAP concernés ou naviguez dans le menu à droite)

Les AAP généralistes :

• AAP généraliste : cofinancement des projets de coopération décentralisée qui ne sont pas couverts par les AAP géographiques ou thématiques.
• AAP « Clés en main » : ouvert aux associations de collectivités territoriales pour la mise en œuvre de projets de coopération décentralisée associant au moins 3 collectivités territoriales françaises.

Les AAP thématiques :

• Jeunesse : soutien des initiatives de coopération décentralisée en matière de jeunesse et de volontariat, d'éducation de base et de formation professionnelle ;
• Sport : destiné à l'encouragement des pratiques sportives par les collectivités territoriales à l'approche des Jeux Olympiques et Para-olympiques de Paris 2024 ;
• Egalité femmes – hommes : soutien à des projets dont l'objectif principal est la lutte contre les inégalités femmes – hommes dans le monde ;
• Numérique inclusif et responsable : soutien à des projets en faveur de l'accessibilité numérique, de la réduction de son impact environnemental et d'un numérique protecteur, au service des citoyens et des citoyennes. ;
• Sécurité alimentaire : soutien à des projets visant à accroitre le niveau de sécurité alimentaire, par le biais de la mise en place de systèmes alimentaires durables basés sur la territorialisation des productions et des circuits courts ;
• Patrimoine et coopération décentralisée : conçu en collaboration avec Sites et Cités remarquable, cet AAP vise à soutenir les projets en matière de préservation et de valorisation du patrimoine bâti et/ou naturel.

Les AAP géographiques / Dispositifs conjoints :

• Amérique Latine et Caraïbes : soutien à des projets à destination de cette zone géographique (à l'exception du Mexique) dont l'objectif principal est la résilience face au changement climatique et la participation citoyenne.
• Dispositif conjoint franco-sénégalais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales sénégalaises.
• Dispositif conjoint franco-libanais : soutien à projets dont le ou les partenaires étrangers sont exclusivement des collectivités locales libanaises.

Les dispositifs conjoints seront annoncés progressivement.

Les collectivités territoriales peuvent consulter les règlements de ces appels à projets, qui exposent les conditions d'éligibilité, sur le site France Diplomatie et devront déposer leur dossier en ligne sur le site www.cncd.fr.
(sauf Clés en main, non dématérialisé)

Télécharger le communiqué d'annonce des AAP 2024 (26 octobre 2023) (PDF).

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