Compte-rendu de la séance plénière de la CNCD sur la loi LOPDSI

La séance plénière de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 13 décembre a été en grande partie consacrée au projet de loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale (LOPDSI), porté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et qui sera débattu au parlement au printemps prochain.

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a ouvert la séance par une intervention où il a rappelé que cette réunion permettait un dialogue avec les collectivités territoriales sur le projet de loi LOPDSI, comme c'est le cas avec la société civile dans le cadre du CNDSI (Conseil national pour le développement et la solidarité internationale). Le Ministre a ensuite présenté les motivations et les grandes lignes du projet de loi. François REBSAMEN, vice-président de la CNCD a de son côté présenté la synthèse des réponses des collectivités territoriales au questionnaire de consultation organisé par le DAECT sur les orientations et priorités de la loi.

Une discussion a suivi cette présentation. La CNCD a ensuite adopté un avis à l'unanimité des membres présents.

La séance s'est achevée par l'adoption du calendrier des assises 2019 et du programme de travail de la CNCD (poursuite des travaux sur le numérique, suivi de la Feuille de Route Sahel et mise en place par la DAECT d'un groupe de travail sur le comité économique).

Avis de la CNCD relatif au projet de loi LOPDSI