Services Essentiels grâce aux dispositifs 1%

Accès aux Services Essentiels par les dispositifs 1%,
un levier d’action pour les collectivités normandes

Les dispositifs 1 % sont des mécanismes volontaires permettant aux collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats de gestion des services publics) de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de solidarité internationale et de coopération décentralisée. Ces dispositifs visent à renforcer l’accès aux services essentiels dans les pays en développement.

Créés progressivement depuis 2005, ces outils concernent aujourd’hui trois secteurs stratégiques : 1% Eau et Assainissement (Loi Oudin-Santini, 2005), 1% Énergie (Amendement Pintat, 2006) et 1% Déchets (2006).

Pourquoi s'engager dans les Services Essentiels ?

Le programme Services Essentiels vise à renforcer l'accès à l'eau et l'assainissement, à l'énergie et à la gestion durable des déchets dans les pays à faibles revenus, grâce à une approche intégrée et territoriale.

En mobilisant collectivités, services techniques, associations, acteurs éducatifs et citoyens, il permet de développer des projets structurants et durables, en réponse aux Objectifs de Développement Durable (ODD) et aux grands défis climatiques, sanitaires et environnementaux.

Impacts et bénéfices

S'engager dans les Services Essentiels, c'est :

Améliorer les conditions de vie des communautés en facilitant l'accès aux services essentiels.
Renforcer la résilience des populations grâce à des infrastructures et des systèmes durables.
Créer des liens solidaires entre collectivités, entreprises et organisations de la société civile.
Développer les compétences locales par le transfert de savoir-faire et de technologies.
Mobiliser durablement les citoyens et les acteurs économiques autour d'initiatives de solidarité internationale.

Une approche intégrée des Services Essentiels

L’originalité du programme réside dans sa vision globale et transversale des services de base. En effet, l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) ne peut se concevoir secteur par secteur, mais nécessite une approche intégrée.

1% Énergie

L’accès à l’énergie est un facteur clé pour pérenniser l’accès à l’eau potable

1% Eau et Assainissement

L’assainissement liquide ne peut être pensé sans agir sur la problématique des déchets solides

1% Déchets

La valorisation des déchets représente une source d’énergie renouvelable et un enjeu écologique majeur

Cette interconnexion des Services Essentiels justifie une animation conjointe et des synergies entre les différents dispositifs 1%, permettant aux collectivités de développer des projets multisectoriels plus cohérents et plus efficaces.

Un effet de levier pour la coopération

Les montants engagés via les dispositifs 1% constituent un levier important pour mobiliser des fonds complémentaires, notamment auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autres bailleurs internationaux. Cette capacité de cofinancement démultiplie l’impact des investissements initiaux des collectivités.

La mobilisation de l’expertise territoriale

Au-delà du financement d’infrastructures, le programme met l’accent sur le renforcement des capacités des partenaires locaux. Les collectivités françaises partagent leur expertise technique et leur savoir-faire organisationnel, garantissant ainsi la pérennité des services mis en place.

Les modalités d’application

Les collectivités compétentes peuvent jouer plusieurs rôles dans les projets relatifs aux dispositifs 1% :

Financement Ponctuel : Apporter un soutien financier à un projet de façon ponctuelle.
Financement Récurrent : Créer un dispositif de financement de projets sélectionnés selon des critères définis.
Apport d’Expertise : Mobiliser des agents ou des élus de la collectivité pour partager leur expérience et leur savoir-faire.
Partenariat entre Collectivités : Nouer une relation partenariale entre la collectivité française et une autorité locale homologue, s’inscrivant généralement dans la durée et permettant un partage d’expérience dans les deux sens.

Déclinaison du Projet en Région Normandie

services essentiels collectivités normandie

En région Normandie, le programme Services Essentiels par les dispositifs 1% prend une dimension locale unique, mobilisant les collectivités territoriales et les entreprises normandes pour des actions de solidarité internationale. Les spécificités de la déclinaison normande du programme incluent :

Soutien aux initiatives locales : Accompagnement des projets portés par les collectivités normandes en collaboration avec leurs partenaires internationaux.
Renforcement des partenariats locaux : Collaboration étroite avec les associations et les organisations de la société civile de Normandie pour identifier et soutenir des projets pertinents.
Formation et sensibilisation : Organisation d'ateliers et de séminaires pour sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de la solidarité internationale et aux opportunités de financement via le programme.
Mise en réseau des acteurs normands : Création de plateformes d'échange pour favoriser la synergie entre les collectivités, les entreprises et les OSC de la région.

Pour les collectivités normandes

En Normandie, Horizons Solidaires, accompagne les collectivités souhaitant s'engager dans le programme, l'association propose :

Conseils en financement : appui sur les dispositifs 1% et autres opportunités (appels à projets, etc.)
Appui à l'élaboration de projets : conception, partenariats et structuration
Formation et sensibilisation : ateliers, événements et renforcement des compétences
Mise en réseau : échanges entre collectivités, associations, entreprises et autres acteurs

Les collectivités normandes peuvent ainsi valoriser leur expertise des services publics dans des projets internationaux, renforçant leur engagement citoyen, leur rayonnement global et leur visibilité à l’échelle mondiale.