Appel à Projet “Finances Locales” en soutien à la coopération décentralisée

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le réseau mondial Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lancent le premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales. Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales.

Face à l’ampleur des défis mondiaux, il s’avère ainsi stratégique de concentrer davantage d’initiatives de coopération décentralisée auprès de collectivités souhaitant faire évoluer leur modèle financier dans des domaines tels que la fiscalité locale – notamment les impôts fonciers – et l’autonomie fiscale, les transferts de l’Etat, le recours à la dette ou l’accès aux marchés financiers et de capitaux et les partenariats public-privé.

Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner les collectivités territoriales afin de leur permettre d’utiliser au mieux leurs ressources, d’accéder à de nouvelles opportunités de financement et ainsi contribuer et accélérer la mise en œuvre des ODD et développer les services publics essentiels.

Quatre objectifs sont attendus :

• Accompagner les collectivités partenaires dans la recherche de co-financements publics et privés ;
• Accompagner la mobilisation et la diversification des ressources financières des collectivités territoriales ;
• Renforcer la gestion et les capacités techniques des administrations locales et des ressources humaines (formations, outils, méthodologies etc.) ;
• Accompagner les collectivités territoriales dans le suivi et la gestion des dépenses.

Modalités de réponses

Le dépôt des candidatures est ouvert du 17 mai 2023 au 14 septembre 2023 sur www.cncd.fr.

Le règlement de cet AAP ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à une candidature sont à retrouver sur France Diplomatie.

Contact

• Secrétariat de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
  57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
  01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr
• Cités et Gouvernements Locaux Unis :
  Kader Makhlouf, Expert collectivités territoriales et finances locales auprès de CGLU : k.makhlouf@uclg.org
  Paloma Labbé : p.labbe@uclg.org