Nouvelle directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE): Quel impact sur les dons d’équipements médicaux destinés aux pays en développement ?”
Nouvelle directive européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE): Quel impact sur les dons d’équipements médicaux destinés aux pays en développement ?”

Ce document vise à informer sur la directive européenne 2012/19/UE et son décret de transposition dans le code de l’environnement français (le Décret n°2014-9028 du 19 août 2014). Il présente notamment les nouvelles obligations et étapes à accomplir avant d’envoyer un équipement médical vers une structure de santé d’un pays en développement : vérification du bon fonctionnement des équipements, documentation à joindre, qualité du conditionnement, etc.