Circulaire du 2 juillet 2015 – Cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales
Circulaire du 2 juillet 2015 – Cadre juridique de la coopération décentralisée et de l’action extérieure des collectivités territoriales

La circulaire précise le cadre juridique des conventions de coopération décentralisée.