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LOI n° 2016-1657

LOI n° 2016-1657LOI no 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional....

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Décret n°2015-1359

Décret n°2015-1359Décret no 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil....

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Décret n° 2014-1403

Décret n° 2014-1403Décret n°2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée....

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Loi n° 2014-773

Loi n° 2014-773Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale....

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Loi n° 2010-873

Loi n° 2010-873Loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État....

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Loi Thiollière

Loi ThiollièreLoi cadre sur l’action extérieure des collectivités territoriales – Janvier 2007...

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Loi « Oudin-Santini »

Loi « Oudin-Santini »Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement....

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