Réseau Régional Multi-Acteurs de la coopération et de la solidarité internationales en Normandie

Ouverture de la campagne de télédéclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales françaises

15 Avr 2020 | Nationale

Jusqu’au 10 juin 2020, la campagne de télédéclaration de l’Aide publique au développement (sur montants 2019) est ouverte sur www.cncd.fr. Cette collecte annuelle est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée, avec l’appui de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales. La date de clôture, habituellement fin mai, est exceptionnellement reportée au 10 juin en raison de la situation liée à la pandémie du COVID-19.

Qui est concerné ?

  • C’est une procédure obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
  • Elle est de plus une condition indispensable pour pouvoir bénéficier des cofinancements de la DAECT.

Pour connaître la marche à suivre : Communiqué – Ouverture de l’APD Campagne 2020

 

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