Réseau Régional Multi-Acteurs de la coopération et de la solidarité internationales en Normandie

Invitation au séminaire en ligne : « Déclarer l’aide publique au développement de sa collectivité » – MEAE

8 Avr 2021 | Événement/Projet, Institutions publiques

Les collectivités territoriales françaises et leurs groupements ont l’obligation légale de déclarer le montant et les caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement, au titre de l’article L.1115-6 du Code général des collectivités territoriales. Les résultats de cette déclaration sont communiqués annuellement au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi qu’à l’OCDE pour mettre en valeur la contribution des collectivités territoriales à l’effort de la France pour le soutien au développement.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) est chargée de superviser la collecte de  ces données qui s’opère  via une télédéclaration accessible sur www.cncd.fr entre le 15 avril et le 31 mai de chaque année. Un communiqué de la DAECT vous parviendra prochainement pour vous en indiquer l’ouverture.

Afin d’accompagner les collectivités dans cette démarche, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en partenariat avec la DAECT et l’ARRICOD (association des professionnels de l’activité internationale des collectivités), organise un séminaire en ligne le mardi 13 avril de 11h et 12h30.

Avec la participation de Christine MORO, Ambassadeur Déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales et de Charlotte RIEUF, vice-présidente de l’ARRICOD, ce séminaire sera l’occasion de :

  • Comprendre ce qu’est l’APD et sa typologie,
  • Saisir les enjeux de la déclaration de l’APD de sa collectivité,
  • Etre capable de piloter la télé déclaration de l’APD de sa collectivité,
  • Dégager des éléments utiles et soutenants de vos réactions et questions qui seront ouvertes et mises en discussion, et recueillir d’éventuelles suggestions d’amélioration.

Pour vous connecter au séminaire, merci de suivre le lien suivant

(sans inscription préalable, la participation est rapide et gratuite).

Contact :

Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)

57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS

01 43 17 62 64 │ secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr