La campagne de déclaration 2018 de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (montants 2017) est ouverte du 15 avril au 31 mai 2018 sur le site www.cncd.fr.

La déclaration de l’APD est une obligation pour les collectivités territoriales françaises au titre de l’article L.1115-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MEAE dans le cadre des appels à projets de la DAECT.

Cette année, les collectivités doivent déclarer :

  • les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
  • les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de développement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Une bonne déclaration de l’APD des collectivités territoriales est un enjeu pour la France ;

  • L’APD des collectivités territoriales fait partie intégrante de la déclaration de l’APD française ;
  • L’APD des collectivités territoriales françaises est unique dans les pays de l’OCDE, avec un très grand nombre de déclarant, de nombreux pays et thématiques couverts.

Communiqué du ministère de l’Europe et des affaires Étrangères : Communiqué – Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration APD

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