Réseau Régional Multi-Acteurs de la coopération et de la solidarité internationales en Normandie

[Appel à projets] Eau et solidarités internationales – Les agences de l’eau lancent leur appel à projet

24 Mar 2021 | Financements, Horizons Solidaires

FINANCEUR : Les Agences de l’eau
DATE DE CLOTÛRE : 30 Juin 2021

Les agences de l’eau lancent un appel à projets pour soutenir des initiatives favorisant un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement au sein de leurs territoires de partenariats institutionnels.

Objectifs

En France, comme à l’international, les agences de l’eau contribuent à l’atteinte de l’Objectif de Développement Durable (ODD), en particulier à l’ODD n°6 visant à garantir l’accès à l’eau de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

Depuis 2005, les agences de l’eau soutiennent des opérations de solidarité internationale visant l’accès aux services essentiels de l’eau, dans la limite de 1% de leur budget, comme la loi Oudin-Santini les y autorise. Ces opérations sont portées par des acteurs de leur bassin (collectivités, ONG, associations). Les agences s’investissent par ailleurs dans des partenariats institutionnels avec des autorités étrangères (organismes de bassin, services de l’Etat…) autour de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Critères d’éligibilité

Porteurs de projets

Sont éligibles à cet appel à projets les personnes morales de droit privé ou public implantées en France qui relèvent de l’une de ces catégories :

  • Les collectivités territoriales, ou par convention son opérateur – délégataire ou mandataire.
  • Les structures de gestion des services de l’eau, redevables des agences de l’eau.
  • Les associations de solidarité internationale.

Territoires

Les projets déposés devront être situés dans les zones d’intervention localisées dans les territoires de partenariats institutionnels des agences de l’eau (voir page 11 du règlement). Une priorité sera donnée aux opérations localisées dans les pays rattachés à la catégorie des pays les moins avancés.

  • Priorité 1 : projets localisés dans les pays appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ;
  • Priorité 2 : projets localisés dans les pays appartenant à la catégorie des pays à revenu intermédiaire – tranche inférieure ;
  • Priorité 3 : projets localisés en Égypte ou au Liban.

Types de projets éligibles 

Les projets de solidarité internationale qui :

  • Répondent à des impératifs de développement, visant la mise en place d’infrastructures et d’équipements durables, en faveur de :
    • L’accès à l’eau potable et à l’assainissement, en priorité,
    • La protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment les solutions fondées sur la nature).
  • Disposent d’un relais local sur place (participation financière locale exigée d’au moins 5% du montant global du projet).
  • Couvrent l’ensemble du petit cycle de l’eau
  • Prévoient la constitution et la formation de structures locales de gestion.
  • Prévoient des actions de sensibilisation et d’information auprès des usagers?
  • Intègrent un programme de suivi et d’évaluation.

 

Ainsi, au vu des critères listés ci-dessus, ne sont pas éligibles :

  • Les projets exclusivement sous forme d’études et/ou d’expertises
  • Les projets qui ne prennent pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations
  • Les initiatives d’ un montant total inférieur à 60 000€.

 

Webinaires de présentation

Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité de l’appel à projet et les zones de coopération institutionnelle des agences de l’eau, participez aux webinaires organisés par le PsEau, les Agences de l’Eau et les RRMA.  Les inscriptions se font via le formulaire suivant  https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=ftr99FV1JE25fiZ2GxnjPMtXXGWOZf5Alopnfx1R7LNUOFI1UlJZVUEwVE43Vzk4MUhVNVRGUDFOWC4u

 Au total 6 webinaires sont organisés pour présenter les zones dans lesquelles les projets seront éligibles :

  • Cambodge et Laos : le 01/04 de 09H30 à 12H
  • Moldavie et Cameroun : le 07/04 de 09H30 à 12H
  • Bassin méditerranéen : le 07/04 de 14H à 16H30
  • Bassin du Nil et Madagascar : le 09/04 de 9H30 à 12H
  • Golfe de Guinée (Bénin/Togo) et Sahel occidental : le 12/04 de 10H à 12H30
  • Burkina Faso et Côte d’Ivoire : le 13/04 de 14H à 16H30

Critères de sélection

Le jury évaluera les différents projets soumis au regard des éléments suivants :

  • Pertinence : conformité avec les objectifs et priorités du dispositif ;
  • Faisabilité : probabilité d’exécution des actions prévues, atteinte et durabilité des résultats ;
  • Approche et méthodologie :
    • articulation du projet avec le programme de coopération institutionnelle mis en place par l’agence de l’eau engagée sur le territoire,
    • prise en compte des aspects environnementaux, de la gouvernance, des changements climatiques et des innovations,
    • gouvernance du projet et modalités de gestion,
    • dispositifs prévus de suivi et d’évaluation
  • Durabilité : impacts tangibles vis-à-vis des bénéficiaires sur une durée d’au moins 10 ans (à partir du démarrage)
  • Capacité organisationnelle : gestion organisationnelle et financière efficace, mise en œuvre de systèmes, procédures et vérifications adéquates ;
  • Budgétisation réaliste : ratio satisfaisant et adapté entre coûts estimés et résultats escomptés des activités.

Modalités financières

Cet appel à projets dispose d’une enveloppe totale de 2 millions d’euros.

Les projets retenus pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% des dépenses éligibles, d’un montant maximum de 200 000€ par projet. Elle sera versée par l’agence de l’eau dont relève le porteur de projet.

Consultez le détail des dépenses éligibles et non éligibles dans le règlement (page 6) de l’appel à projets.

Calendrier

  1. Dépôt des dossiers de candidatures : du 25 janvier au 30 juin 2021 ;
  2. Échanges avec les candidats en vue de la présentation des projets au jury : au plus tard le 27 août 2021 ;
  3. Sélection par le jury et attribution des aides : au plus tard le 31 décembre 2021.

Modalités de réponses

Pour soumettre votre projet, transmettez votre dossier de candidature avant le 30 juin 2021 à contact.international@eaurmc.fr. Retrouvez l’intégralité des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dans le règlement de l’appel à projets (page 9).

Contact

Pour toute demande de renseignement, contactez Carole Chemin.

Par mail : contact.international@eaurmc.fr

Par téléphone : 04 72 71 26 28

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