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Action Ukraine : Fonds de Concours Entreprises – MEAE

4 Mar 2022 | Financements, Institutions publiques

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vous propose de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise.

Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.
Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.

Pourquoi passer par le Fonds de Concours Entreprises ?

  • Pour garantir que la gestion de vos fonds sera confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence et travaillant en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises ;
  • Pour s’assurer que vos fonds seront utilisés avec pertinence, afin de contribuer à une réponse française coordonnée et adaptée à la crise ;
  • Pour veiller à la traçabilité des fonds versés, vis-à-vis de votre collectivité et de vos contribuables : le MEAE vous tiendra informé des actions menées.

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec l’entreprise contributrice.
Cette sélection s’effectuera en fonction :

  • des besoins identifiés sur le terrain ;
  • du rapport coût/efficacité des actions proposées ;
    Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, met en place les actions choisies, en vous en tenant informés.

Comment s’y prendre ?

1 – Contribuer au Fonds de Concours Entreprises

Effectuer un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) :

DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ETRANGER
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code Banque : 30001 – Code Guichet : 00589
Compte n° : A44A0000000 Clé RIB : 13
IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT

Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder :
1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » en mentionnant « Action Ukraine ».

2 – Officialiser votre contribution

Votre entreprise officialise le don en cours de versement en faisant parvenir une note d’intention de versement de don contenant la date du versement, le montant, les motifs de la participation financière (« Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit ») et la référence du fonds de concours (1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » ) aux deux destinataires suivants :

  • Service recettes de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Étranger en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes@dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville – BP 54007 – 44040 NANTES CEDEX 1)
  • Centre de crise et de soutien du MEAE en adressant une copie du message par courriel (humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr) et par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous.

La communication sur votre contribution et sur les actions qu’elle aura permis de financer sera effectuée en coordination étroite avec votre entreprise.

Renseignements complémentaires

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Centre de crise et de soutien
Centre des opérations humanitaires et de stabilisation
37 quai d’Orsay – 75700 PARIS 07 SP
Courriel : humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr
Tél. : 33 (0)1 43 17 53 53

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